J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17309

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

NOR : EQUA0001671A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité de coordination des aéroports parisiens lors de la réunion du 27 septembre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Le II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est révisé conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff


A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale
Saison aéronautique d'hiver 2000-2001

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


A compter de la saison aéronautique d'été 2001

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


2. Contrainte sur les arrivées en provenance de l'ouest :
A compter de la saison d'hiver 2000-2001, le flux maximal d'aéronefs en provenance de l'ouest, selon la liste dressée ci-après, est fixé ainsi qu'il suit :
20 arrivées entre 7 heures et 7 h 59 locales ;
26 arrivées entre 8 heures et 8 h 59 locales ;
24 arrivées entre 9 heures et 9 h 59 locales ;
24 arrivées entre 10 heures et 10 h 59 locales ;
28 arrivées entre 11 heures et 11 h 59 locales ;
20 arrivées entre 12 heures et 12 h 59 locales ;
126 arrivées entre 7 heures et 12 h 59 locales.
Liste des provenances de l'ouest :
La présente liste est établie en fonction des routes naturellement suivies par les aéronefs à destination de l'aéroport de Paris-CDG :
- tout aéroport de France métropolitaine, situé à l'ouest du méridien 002 07 E ;
- tout aéroport situé sur le continent américain ;
- tout aéroport situé sur une île de l'océan Atlantique ;
- tout aéroport situé dans les îles Britanniques ;
- tout aéroport situé dans la péninsule Ibérique et les Baléares, à l'exception de Mahon ;
- Oran et tout aéroport d'Algérie situé à l'ouest du méridien d'Oran ;
- tout aéroport situé au Burkina-Faso, en Côte d'Ivoire, en Gambie, au Ghana, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Liberia, au Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Sénégal et en Sierra Leone.